Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un moyen de résoudre les conflits sans passer par le tribunal. Au lieu de cela, les parties règlent leur problème elles-mêmes avec l’aide d’un médiateur. Il peut s’agir d’un avocat qui a reçu une formation spéciale ou d’une autre personne qui n’est pas avocat. La médiation est souvent plus rapide et moins coûteuse qu’un procès.

Le médiateur est impartial et aide les deux parties de manière égale. Il propose différentes options et guide les parties vers un accord. Cet accord est consigné dans un accord de médiation.

Un avocat ne peut devenir médiateur que s’il a reçu une formation spécifique et est reconnu comme médiateur. Il doit suivre régulièrement des formations et adhérer à un code de déontologie.

Le médiateur n’a pas pour mission de fournir des informations juridiques. C’est le rôle des avocats des parties, car un avocat a un parti pris, alors que le médiateur reste neutre. Si les parties n’ont pas d’avocat et que le médiateur estime qu’il est important de les informer de leurs droits, il leur conseillera d’en consulter un.

Tout ce qui est discuté pendant la médiation est confidentiel ; toutes les parties doivent le respecter. Si la médiation se termine sans accord, il n’y aura pas de conséquences négatives pour l’une des parties.

Médiation volontaire et judiciaire

Médiation volontaire

Tu peux toujours opter pour une médiation en dehors de toute procédure judiciaire. Tu cherches alors un médiateur avec l’autre partie ou tu le fais faire par un tiers. Les accords sont consignés dans une convention de médiation écrite, signée par les deux parties et le médiateur.

Médiation judiciaire

Au cours d’une procédure judiciaire, les parties elles-mêmes peuvent demander une médiation, ou le juge peut la suggérer. Les parties choisissent alors ensemble un médiateur reconnu, que le juge indiquera ensuite dans le jugement. Si toutes les parties parviennent à un accord, celui-ci est consigné dans un accord de médiation écrit et confirmé par le juge. Sans accord, la procédure judiciaire se poursuit.

Où puis-je trouver un médiateur ?

La Commission fédérale de médiation certifie les médiateurs. Il existe des médiateurs dans les affaires familiales, civiles et commerciales, sociales mais aussi dans les affaires fiscales, la médiation de voisinage, la médiation réparatrice dans les affaires pénales et dans le cadre de l’aide spéciale à la jeunesse. Pour obtenir la liste des médiateurs certifiés, tu peux te rendre ici.

Il existe également des médiateurs qui ont suivi une formation de médiateur auprès d’un organisme reconnu, mais qui ne sont pas reconnus par la Commission fédérale de médiation.

Quel est le coût d’un médiateur ?

Les coûts d’un médiateur sont convenus dans un protocole de médiation. Normalement, les parties paient chacune la moitié des frais et honoraires du médiateur, à moins qu’elles n’en conviennent autrement.

Des problèmes avec votre avocat ?

Tu peux demander à notre Battonière d’intervenir à cette fin. Tu peux également t’adresser au service de médiation de Ligeca. Il s’occupe de tous les conflits qui peuvent survenir entre un avocat et ses clients et qui sont liés aux services professionnels de l’avocat. Les avocats eux-mêmes peuvent également s’adresser à ce service de médiation. Tous les médiateurs sont des médiateurs agréés.
Ils garantissent ainsi une approche humaine et correcte de la plainte.